Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2010

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2010 M. De Cock, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Brakel pour une durée de cinq ans. (...)

source
service public federal interieur
numac
2010000681
pub.
06/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2010 M. De Cock, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Brakel (Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm) pour une durée de cinq ans.

^