Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 juillet 2010, M. Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de conseiller d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2010000391

pub.: 26/07/2010

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