Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 avril 2010

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 mars 2010, la désignation de M. Muyldermans, Jeans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Grimbergen est prolongée pour un

source
service public federal interieur
numac
2010000199
pub.
07/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 mars 2010, la désignation de M. Muyldermans, Jeans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Grimbergen est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 21 février 2010.

^