publié le 24 février 2010
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier trimestre 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Admin
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- service public federal interieur
- numac
- 2010000066
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- 24/02/2010
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier trimestre 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Administration fédérale et du Ministère de la Région wallonne, les cours de droit administratif et de technique législative, à raison de 5 heures par semaine, pour une durée totale maximale de 260 heures par an.