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Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2010

Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 7 décembre 2009, M. Klaus Vanhoutte est reconduit dans sa fonction d'administrateur du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans à compte

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26/01/2010
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Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 7 décembre 2009, M. Klaus Vanhoutte est reconduit dans sa fonction d'administrateur du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans à compter du 16 mai 2009.

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