publié le 22 décembre 2009
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services financiers et statistiques Par arrêté royal du 14 décembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2010, la fonct(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009205937
- pub.
- 22/12/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services financiers et statistiques Par arrêté royal du 14 décembre 2009, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services Financiers et Statistiques auprès de l'Office national de Sécurité sociale est attribuée à M. Marc Schiepers, pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.