publié le 03 décembre 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Merveille, Josiane, à L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205568
- pub.
- 03/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Merveille, Josiane, à la fin du mois de mars 2009, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.