publié le 30 décembre 2009
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Eddy Schelstraete, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205566
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- 30/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Eddy Schelstraete, à partir du 1er avril 2010.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.