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Office National des vacances annuelles. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'Administrateur général adjoint Par arrêté royal du 27 octobre 2009, le mandat de M. André GASPARD, dans la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national des vacances annuelles, est renouvelé pour une période de six ans, à partir du 1er octobre 2009.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.