publié le 13 novembre 2009
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 octobre 2009, Mme Carina Vanden Berghe, attachée à la Bibliothèque royale de Belgique, est transférée au Service public fédéral Emploi et Concertation sociale, à partir du 1 er juin 2009.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205017
- pub.
- 13/11/2009
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 octobre 2009, Mme Carina Vanden Berghe, attachée à la Bibliothèque royale de Belgique, est transférée au Service public fédéral Emploi et Concertation sociale, à partir du 1er juin 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.