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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2009

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 28 juin 2009, Mme Sabine Grenier, attachée au Service public fédéral Affaires é(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009204629
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13/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 28 juin 2009, Mme Sabine Grenier, attachée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est transférée en la même qualité, à sa demande, au titre d'attachée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la classe A1, à partir du 1er juin 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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