publié le 02 septembre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
Erratum Au Moniteur belge n° 276 du 19 août 2009 dans les textes néerlandais et français : Page 54741, à l'article 5 doit être considéré comme inexistant : "VAN ACKER, Etienne, à Sint-Martens-Latem (Deurle)".