publié le 15 juillet 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Nyssens, François
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2009203153
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- 15/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Nyssens, Françoise. L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.