publié le 13 août 2009
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste P
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203054
- pub.
- 13/08/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 20 juillet 2009, la SPRL ENVIROTEC, Zonneboslaan 20, à 1820 Steenokkerzeel, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 2011.