SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Agence pour la Simplification administrative Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 16 juin 2009, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er mai 2009, le mandat de directeur général de l'Agence pour la Simplification administrative de M. De Pue, Erwin, conseiller à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.

Par arrêté royal du 16 juin 2009, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er mai 2009, le mandat de directeur général adjoint de l'Agence pour la Simplification administrative de Mme De Vos, Dominique, attaché principal au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.