publié le 03 juin 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 29 avril 2009, l'exercice des fonctions supérieures de directeur général au Ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 29 avril 2009, l'exercice des fonctions supérieures de directeur général au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont est chargé M. De Craene, Pierre, conseiller général, est prolongé pour une période de trois mois, à partir du 1er avril 2009.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.