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Arrêté Royal
publié le 03 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 29 avril 2009, l'exercice des fonctions supérieures de directeur général au Ser(...)

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service public federal securite sociale
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2009202333
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03/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 29 avril 2009, l'exercice des fonctions supérieures de directeur général au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont est chargé M. De Craene, Pierre, conseiller général, est prolongé pour une période de trois mois, à partir du 1er avril 2009.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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