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Arrêté Royal
publié le 21 avril 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 30 mars 2009, M. De Craene, Pierre, conseiller général, est désigné pour exerce(...)

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service public federal securite sociale
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2009201695
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21/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 30 mars 2009, M. De Craene, Pierre, conseiller général, est désigné pour exercer la fonction supérieure de directeur général au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour une période de six mois, à partir du 1er octobre 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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