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Arrêté Royal
publié le 16 avril 2009

Adaptation hors index au 1 er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à (...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009201514
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16/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er janvier 2009, à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 : 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail a) Début incapacité à partir du 1er janvier 2009 - 60 % .. . . . 71,02 EUR 2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail : a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2002 : - invalide à partir du 1er janvier 2009 : - avec charge de famille .. . . . . . . 76,94 EUR - isolé . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,73 EUR - cohabitant . . . . . . . . . . . . . . 47,35 EUR 3. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, paternité et adoption : a) A partir du 1er janvier 2009 - Paternité et adoption 82,00 % .. . . . 97,06 EUR - Maternité - 79,50 % . . . . . . . . . . . . . . . . 94,10 EUR - 75,00 % . . . . . . . . . . . . . . . . 88,77 EUR

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