publié le 20 janvier 2010
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur de la Communauté française Par arrêté royal du 30 avril 2009. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci Pour 35 années Haute Ecole de la Communauté Française en Hainaut, à Mons M. BOOGAERTS Jacques(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029855
- pub.
- 20/01/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur de la Communauté française Par arrêté royal du 30 avril 2009.
La Croix civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 35 années Haute Ecole de la Communauté Française en Hainaut, à Mons M. BOOGAERTS Jacques-Michel, Chef de travaux.
Haute Ecole Paul-Henri Spaak, à 1000 Bruxelles M. LAFFINEUR Michel, Maître-assistant.
La Médaille civique de 1re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci-après Pour 25 années Haute Ecole de la Communauté Française en Hainaut, à Mons M. BOOGAERTS Jacques-Michel, Chef de travaux.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.