publié le 22 janvier 2010
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Centres psycho-médico-sociaux, enseignement provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 19 novembre 2008. La Croix civique de 1ère classe est décernée au membre du perso Pour 35 années Centre Psycho-Médico-Social provincial à CINEY M. BURLET Roger, Directeur. (...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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- 2009029849
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- 22/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Centres psycho-médico-sociaux, enseignement provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 19 novembre 2008.
La Croix civique de 1ère classe est décernée au membre du personnel des établissements de l'enseignement désigné ci-après : Pour 35 années Centre Psycho-Médico-Social provincial à CINEY M. BURLET Roger, Directeur.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.