publié le 22 janvier 2010
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 28 novembre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel en Pour 35 années Académie de Musique d'Auvelais, à Sambreville Mme COLLET Nicole, Professeur, M(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029846
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- 22/01/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 28 novembre 2008.
La Croix civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 35 années Académie de Musique d'Auvelais, à Sambreville Mme COLLET Nicole, Professeur, M. LECEUX Patrick, Directeur.
La Médaille civique de 1re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci-après : Pour 25 années Académie de Musique d'Ixelles, à 1050 Ixelles M. DESCAMPS Philippe, Professeur.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.