publié le 07 août 2009
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 juillet 2009, il est accordé à M. Samain, Jean-Paul, directeur général au Se(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024246
- pub.
- 07/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 juillet 2009, il est accordé à M. Samain, Jean-Paul, directeur général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2010.
M. Samain, Jean-Paul, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2010, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.