publié le 18 septembre 2009
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2009, M. Woestenborghs, Hans, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller « Chef de service Organisation » dans un emploi de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024245
- pub.
- 18/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2009, M. Woestenborghs, Hans, est promu, à partir du 1er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller « Chef de service Organisation » dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguistique néerlandophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - administration centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.