SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Paul Van Den Meerssche, conseiller général dans la classe A3, est promu, à partir du 1er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller général dans la classe A4 « Chef de service Inspection, Produits de consommation, Bien-être animal et CITES » au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services extérieurs.

L'arrêté royal du 16 février 2009 par lequel M. Paul Van Den Meerssche, né le 23 décembre 1962, conseiller, est promu, à partir du 1er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller général « Chef de service Inspection, Produits de consommation, Bien-être animal CITES » au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services extérieurs est rapporté.

L'avis paru au Moniteur belge du 9 avril 2009 concernant l'arrêté royal du 16 février 2009 portant promotion de M. Paul Van Den Meerssche doit être considéré comme nul et non avenu.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.