publié le 04 décembre 2009
Personnel. - Pension prématurée temporaire Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Verdoodt, Dominique, attaché au Service public fédéral Santé p(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024127
- pub.
- 04/12/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Pension prématurée temporaire Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Verdoodt, Dominique, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est mis à la retraite temporaire à partir du 1er octobre 2008 pour une période de 18 mois.
L'arrêté royal du 13 janvier 2009 par lequel M. Verdoot, Dominique, né le 19 juillet 1974, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite temporaire, à partir du 1er janvier 2009, et à porter le titre honorifique de ses fonctions, est rapporté.