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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2009

Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 28 septembre 2009, le mandat de M. Emmanuel Quintin, dans la fonction de manage(...)

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service public federal securite sociale
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2009022478
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01/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 28 septembre 2009, le mandat de M. Emmanuel Quintin, dans la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, est renouvelé pour une période de six ans, à partir du 1er octobre 2009.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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