publié le 01 octobre 2009
Démission honorable Par arreté royal du 24 août 2009, il est accordé à M. Pierre Demoulin, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er juillet 2009. M. Pierre Demoulin, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022449
- pub.
- 01/10/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Démission honorable Par arreté royal du 24 août 2009, il est accordé à M. Pierre Demoulin, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1er juillet 2009.
M. Pierre Demoulin, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juillet 2009 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.