publié le 02 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 21 août 2009, le mandat de M. JUSZCZAK, Ph., est renouvelé à partir du 1 er(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022399
- pub.
- 02/09/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités.
Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 21 août 2009, le mandat de M. JUSZCZAK, Ph., est renouvelé à partir du 1er janvier 2009, en qualité de président du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour un terme de six ans.