Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2012, l'organi G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'aut(...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018497

pub.: 07/12/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2012, l'organisme certificateur Instituut Quality Control CV, Laarbeeklaan 79, bus 7/11, 1731 Asse, tél. : 02-466 30 21, n° d'agrément CI-016, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2012, l'organi G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'aut(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009018497
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?