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Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organis G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018467
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19/11/2009
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organisme certificateur PROCERVIQ SA, rue de l'Economie 4, 4431 Loncin, tél. 04/263 56 29, n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organisme certificateur Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 Berchem, tél. 03/287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie ».

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