Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'organis G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018367

pub.: 01/10/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'organisme certificateur Bodemkundige Dienst van België VZW - Certalent - W. de Croylaan 48 - 3001 Heverlee - Tél. 016-31 09 22 - n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'organis G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009018367.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?