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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018366
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30/09/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme certificateur CARAH SA, rue Paul Pastur 11, 7800 Ath, tél. 32-(0)68.26.65.84, n° d'agrément CI-014, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organisme certificateur SGS Belgium NV, Noorderlaan 87, 2030 Antwerpen, tél. 32-(0)3.545.87.75 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-018 « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d'ongulés domestiques ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organisme certificateur AIB Vinçotte International NV - Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan35, 1800 Vilvoorde - Tel. 32-(0)2.674.58.34 - n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries ».

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