Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ».

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018170

pub.: 04/05/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Lloyd's Register EMEA, Rijnkaai 37, 2000 Antwerpen. Tél. 03-212 16 40 - n° d'agrément CI-009 (Moniteur belge du 07-08-2007), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009018170
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?