Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018017

pub.: 20/01/2009

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme certificateur Comité du Lait ASBL, route de Herve 105, 4651 Battice, tél. 087-69 26 30, n° d'agrément CI-015, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...)
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