Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2009

Validation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 16 juillet 2005 En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018013
pub.
20/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 16 juillet 2005 (Moniteur belge 26juillet 2005) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1ère version du « Guide pour l'autocontrôle pour la production primaire de lait cru », datée du 6 juillet 2005, est suspendue.

En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 4 janvier 2007 (Moniteur belge 24 janvier 2007) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair », datée du 21 décembre 2006, est suspendue.

^