publié le 20 janvier 2009
Validation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 16 juillet 2005 En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Validation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 16 juillet 2005 (Moniteur belge 26juillet 2005) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1ère version du « Guide pour l'autocontrôle pour la production primaire de lait cru », datée du 6 juillet 2005, est suspendue.
En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 4 janvier 2007 (Moniteur belge 24 janvier 2007) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair », datée du 21 décembre 2006, est suspendue.