publié le 22 janvier 2010
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan Dérogations accordées selon l'article 8 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014319
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- 22/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Liste des dérogations nationales Dérogations accordées selon l'article 8 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : - dérogation 06-1997-Rev.2 concernant le transport de récipients vides non nettoyés ayant contenu des matières des classes 2, 3, 4.1, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.
Date d'expiration : 30 juin 2015;
Dérogations accordées selon l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : - dérogations 02-1989, 04-1997, 01-2000, 02-2001, 042002, 06-2004, 07-2004, 09-2004, 12-2004, 07-2005, 09-2005, 15-2005, 01-2006, 13-2007, 7-2008, 8-2008, 13-2008, 2-2009, 3-2009, 5-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.
Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 01-2003 concernant le transport de marchandises dangereuses en réservoirs pour être éliminées par incinération.
Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 2-2003 relative au certificat de formation pour le personnel de garage entre le garage et la station de contrôle automobile la plus proche.
Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 4-2002 concernant le transport de déchets vers des installations de traitement des déchets.
Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 1-2004 concernant les tracteurs et remorques qui circulent exclusivement à l'intérieur des ports.
Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 4-2004 concernant la distribution des pesticides au consommateur final.
Date d'expiration : 30 juin 2015.