publié le 30 décembre 2009
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par L'unité d'établissement d'Experconsult VDI 002-12, à 3500 Hasselt, Guffenslaan 110, et retirée. (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014316
- pub.
- 30/12/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a retiré l'agrément de l'unité d'établissement suivant : L'unité d'établissement d'Experconsult VDI 002-12, à 3500 Hasselt, Guffenslaan 110, et retirée.
L'unité d'établissement d'IPMT VDI 003-12, à 3500 Hasselt, Guffenslaan 110, est retirée.