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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal dy 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014315
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30/12/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal dy 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la fomation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Date de reconnaissance Erkenningsdatum

Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning

Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum

OCF-027

02/12/2009

01/12/2014

Jacobs Transport Academy, Heersterveldweg 5, 3700 Tongeren


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.

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