publié le 01 octobre 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation - E(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014255
- pub.
- 01/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivante :
Numéro d'agrément du centre de formation - Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Date de reconnaissance Erkenningsdatum
Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning
Nom et adresse du centre de formation - Naam en adres van het opleidingscentrum
OCF-040
15/09/2009
14/09/2014
R.S.C. Avenue des Alliés 91, 4960 Malmedy
De erkenning wordt verleend voor : - goederen- en personenvervoer.
L'agrément est accordé pour : - le transport de marchandises et de personnes.