publié le 24 avril 2009
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Cindy Dequesne, classe A1, attaché au Ministère de la Défense, est transférée en date du 16 mars 2009 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014093
- pub.
- 24/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Cindy Dequesne, classe A1, attaché au Ministère de la Défense, est transférée en date du 16 mars 2009 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.