publié le 07 avril 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation - Erke(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014055
- pub.
- 07/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation - Erkenningsnummer van het opleidingcentrum
Date de l'agrément Erkenningsdatum
Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning
Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingcentrum
OCF-004
12/03/2009
11/03/2014
Formadriver-SecuTrans, Rue de Wallonie 11, 4460 Grace-Hollogne
L'agrément est accordé pour : Le transport de marchandises et de personnes