publié le 04 février 2009
Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 22 janvier 2009, démission de sa fonction de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée à M. Mar Par le même arrêté, M. Peter Verstuyft, est nommé au titre de représentant de l'organisation représ(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012045
- pub.
- 04/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 22 janvier 2009, démission de sa fonction de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée à M. Marc Nuytemans.
Par le même arrêté, M. Peter Verstuyft, est nommé au titre de représentant de l'organisation représentative des employeurs, membre du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande, en remplacement de M. Marc Nuytemans, dont il achèvera le mandat.