publié le 03 février 2009
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentants des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012044
- pub.
- 03/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à partir du 11 décembre 2008, sont renouvelées les mandats des membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentants des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M. Tordeur, Guy, Rastelbos 4, 1653 Dworp; pour la chambre francophone : M. Joseph Léonard, Grande Fontaine 118, 6890 Villance.