publié le 30 décembre 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011526
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- 30/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2010, à M. Luc Veroeveren, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
M. Veroeveren est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.