publié le 09 décembre 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. DUHAUT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011474
- pub.
- 09/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2009, à M. Jean-Louis DUHAUT, conseiller à la Direction générale du Potentiel économique.
M. DUHAUT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.