publié le 10 novembre 2009
Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Marc VAN HENDE est désigné, à partir du 1 er octobre 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011424
- pub.
- 10/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Marc VAN HENDE est désigné, à partir du 1er octobre 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général Contrôle et Médiation » au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.