publié le 27 juillet 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Mme Dekeyzer est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général, adjoint bilingue.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011309
- pub.
- 27/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2009, à Mme Josette Dekeyzer, conseiller général, adjoint bilingue au Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion.
Mme Dekeyzer est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général, adjoint bilingue.