publié le 23 juillet 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 juin 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Biefnot est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011304
- pub.
- 23/07/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 juin 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2009, à M. Bernard Biefnot, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
M. Biefnot est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.