SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Annonce d'une consultation publique M. Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, organise une consultation publique portant sur le projet d'« arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération ».

Cette consultation figure sur les sites Internet www.quickonomie.be et www.ibpt.be. Il est prévu un délai de réponse de quatre semaines qui commence à courir le lendemain de la publication de la présente annonce au Moniteur belge.