publié le 08 avril 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er M. Van Geyt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011091
- pub.
- 08/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er avril 2009, à M. Paul Van Geyt, conseiller à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché.
M. Van Geyt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.